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Conditions générales de vente

Les règles claires d'une relation de confiance.

Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2026

Acheter chez bebooncare, c'est entrer en relation avec une marque. Cette page écrit noir sur blanc ce que nous nous engageons à faire, ce que nous attendons de vous, et comment nous traitons ensemble les situations qui ne se déroulent pas exactement comme prévu. Aucune ligne n'est là pour vous piéger. Tout est là pour qu'on se comprenne, dès le départ.

En une phrase. Nous vendons des soins post-partum premium à des clientes particulières, depuis la France. Vous avez quatorze jours pour changer d'avis sur les produits qui peuvent être retournés, deux ans de garantie légale sur tout ce que nous expédions, et un service client qui répond sous 48 heures. Pour toute question : contact@bebooncare.com.

1. À quoi servent ces conditions

Les présentes conditions générales de vente, que nous appelons « CGV » dans la suite du texte : régissent l'ensemble des ventes conclues entre la SASU DEVSECUP, qui exploite la marque bebooncare, et toute personne majeure agissant en qualité de consommateur (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation), qui passe commande sur le site www.bebooncare.com.

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes, sans exception. En validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter pleinement. C'est la règle du jeu : nous nous engageons sur ces termes, et vous aussi.

Nous pouvons faire évoluer ces CGV pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version qui s'applique à votre commande est toujours celle en vigueur au jour où vous la passez : elle reste consultable dans votre confirmation de commande.

2. Qui vend, qui achète

Le site bebooncare.com est édité et exploité par la SASU DEVSECUP, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 847 801 271, dont le siège social est situé au 127 rue de Bellevue, 92700 Colombes. Vous nous joignez à contact@bebooncare.com. Les coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales.

Ces CGV s'adressent exclusivement à des consommateurs particuliers, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pour passer commande, vous devez avoir au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Si vous souhaitez acheter en tant que professionnel (sage-femme, doula, clinique, partenaire B2B), nous avons un autre cadre que nous serons heureuses de vous présenter sur simple demande à contact@bebooncare.com.

3. Nos produits

Nous sélectionnons et vendons des soins et accessoires premium pensés pour accompagner le post-partum : cosmétiques, textiles, produits de bien-être. Ils sont fabriqués par des marques partenaires spécialisées, que nous choisissons selon des critères exigeants : bebooncare n'en est pas le fabricant. Ils sont disponibles à l'unité ou réunis dans des kits et coffrets composés comme des ensembles cohérents : chaque kit est pensé comme une réponse globale à un moment précis du post-partum, et ses produits sont sélectionnés pour fonctionner ensemble.

Chaque fiche produit décrit en détail les caractéristiques essentielles : composition, contenance, origine, utilisation, précautions éventuelles. Les photographies illustrent nos produits avec le plus grand soin, mais elles ne sauraient engager bebooncare au-delà des caractéristiques décrites. De légères variations de teinte, de finition ou de packaging peuvent survenir d'un lot à l'autre : elles relèvent des marques qui fabriquent ces produits et ne constituent pas un défaut.

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré notre vigilance, un produit que vous avez commandé venait à être indisponible après validation, nous vous en informerions sans délai et procéderions, à votre choix, au remboursement intégral ou au remplacement par un produit de valeur et de qualité équivalentes.

4. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables à votre commande vous sont présentés clairement avant la validation finale du paiement : aucune surprise au moment de payer, aucun supplément qui apparaîtrait à la dernière seconde.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix qui s'applique à votre commande est celui en vigueur au moment où vous la validez, et ce prix restera ferme jusqu'à la livraison.

En cas d'erreur manifeste de prix (un produit affiché à un montant dérisoire par accident technique, par exemple) bebooncare se réserve la possibilité d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral si le paiement avait été encaissé. La jurisprudence reconnaît cette possibilité : une erreur manifeste ne crée pas de contrat.

5. Passer commande

Commander sur bebooncare.com se fait en quelques étapes simples. Vous sélectionnez vos produits, vous les ajoutez au panier, vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, vous choisissez votre mode de livraison, vous procédez au paiement, vous validez. C'est cette validation finale qui transforme votre intention en commande ferme.

Avant le clic final, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, d'en corriger les éventuelles erreurs, et de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives au prix, à la livraison, à votre droit de rétractation et aux présentes CGV. En cliquant sur le bouton de validation, vous confirmez avoir pris connaissance de tous ces éléments et les avoir acceptés.

Dès la validation, vous recevez par email un accusé de réception électronique récapitulant votre commande. Ce message ne vaut pas confirmation d'expédition : il atteste simplement que nous avons bien reçu votre commande. La confirmation d'expédition vous est envoyée séparément dès que votre colis quitte notre entrepôt, avec un numéro de suivi.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait un caractère manifestement anormal : quantités excessives, suspicion de fraude au paiement, antécédents de litige non résolu, défaut de paiement antérieur. Le cas échéant, vous en seriez informée sans délai, et tout paiement éventuel serait intégralement remboursé.

6. Régler votre achat

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par Apple Pay ou Google Pay. Selon les périodes, d'autres modes de paiement peuvent être proposés au moment du panier : ils s'ajoutent alors aux modes habituels sans les remplacer.

Vos paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS niveau 1 : le plus haut niveau de sécurité reconnu par les réseaux bancaires internationaux. À aucun moment vos données de carte bancaire ne transitent ni ne sont stockées par bebooncare : elles sont chiffrées de bout en bout et transmises directement à Stripe.

Le débit de votre carte intervient au moment de la validation de la commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après autorisation du paiement par votre banque. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée et aucun débit n'intervient.

7. Recevoir votre commande

Nous livrons en France métropolitaine et en Corse. La livraison vers d'autres territoires (départements et régions d'outre-mer, Union européenne, international) peut être proposée selon les périodes : les zones et conditions applicables sont précisées au moment du panier.

Une fois votre commande validée, nous la préparons le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi hors jours fériés. Une commande passée un mardi est donc préparée le mercredi ; une commande passée un samedi est préparée le lundi suivant. Chaque colis est préparé avec soin avant son expédition.

Le délai de livraison standard en France métropolitaine est de trois à dix jours ouvrés à compter de l'expédition, selon votre zone géographique et le mode de livraison choisi (Colissimo, Mondial Relay et autres partenaires logistiques selon les options proposées). Le numéro de suivi qui vous est communiqué à l'expédition vous permet de suivre l'acheminement en temps réel.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de trente jours par rapport à la date initialement prévue, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et si nous ne nous exécutons pas, résoudre la commande : vous êtes alors intégralement remboursée dans les meilleurs délais.

Frais de livraison. En France métropolitaine, la livraison standard est offerte pour toute commande à partir de 120 € d'achat. En deçà de ce montant, les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi et vous sont indiqués clairement au moment du panier, avant validation. Les modes de livraison express ou les destinations hors France métropolitaine peuvent rester facturés indépendamment du montant de votre commande.

Au moment de la réception, prenez le temps de vérifier l'état de votre colis avant d'accepter la livraison. Si le colis présente une avarie manifeste (emballage déchiré, ouvert, écrasé) formulez des réserves précises auprès du livreur sur le bordereau, et signalez-nous l'incident sous 48 heures à contact@bebooncare.com. Sans réserves, le recours auprès du transporteur devient juridiquement plus difficile.

8. Changer d'avis : votre droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, par email à contact@bebooncare.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social, en utilisant le formulaire de rétractation type figurant en annexe de ces CGV, ou en rédigeant simplement une déclaration claire et non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter. Aucun formalisme excessif : votre intention suffit, dès lors qu'elle est claire et datée.

Vous disposez ensuite de quatorze jours supplémentaires après notification de votre rétractation pour nous retourner les produits concernés, à l'adresse qui vous sera communiquée en réponse à votre demande. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit retourné présentait un défaut ou ne correspondait pas à votre commande, auquel cas nous les prenons intégralement à notre charge.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous récupérons les produits, ou de la date à laquelle vous nous fournissez une preuve de leur expédition si celle-ci est antérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

Les exceptions au droit de rétractation pour raisons d'hygiène. L'article L.221-28 5° du Code de la consommation prévoit que certains produits, en raison de leur nature, sont exclus du droit de rétractation dès lors qu'ils ont été descellés après livraison. Sont concernés sur bebooncare.com : les produits cosmétiques scellés dont l'emballage de protection a été ouvert après livraison, qui ne peuvent plus être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ; les textiles à usage intime ainsi que les sous-vêtements post-partum, dès lors qu'ils ont été déballés ou utilisés, pour les mêmes raisons.

Cas particulier des kits et coffrets. Nos kits et coffrets sont conçus et commercialisés comme des ensembles cohérents et indissociables : chaque kit est pensé comme une réponse globale à un moment du post-partum, ses produits sont sélectionnés pour fonctionner ensemble, et il est vendu à un prix unique correspondant à cet ensemble.

Lorsqu'un kit contient des produits d'hygiène (cosmétiques scellés) ou des textiles à usage intime, l'ouverture ou l'utilisation de l'un seulement de ces produits relevant des exclusions ci-dessus rend l'ensemble du kit non retournable au titre du droit de rétractation. L'unité indissociable du kit, qui en fait précisément la valeur, fait obstacle au retour partiel.

Cette information vous est rappelée sur la fiche produit de chaque kit ou coffret avant l'achat. Tant qu'aucun produit d'hygiène ou textile intime n'a été descellé, l'ensemble du kit reste éligible au droit de rétractation dans les conditions générales décrites plus haut.

Pour pouvoir être retournés au titre du droit de rétractation, les produits, qu'ils soient achetés à l'unité ou dans un kit éligible, doivent nous parvenir dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage de vente non altéré. Un produit qui aurait subi une dépréciation manifeste résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement pourra faire l'objet d'une décote, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

9. Si un produit présente un défaut : les garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, deux garanties légales protègent vos achats. Elles s'appliquent automatiquement, sans surcoût, sans démarche particulière à effectuer au moment de l'achat. Vous pouvez les invoquer si un problème survient.

Garantie légale de conformité : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Pendant ce délai, vous pouvez exiger la remise en conformité du produit, son remplacement, ou, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Pendant les vingt-quatre premiers mois, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison : la loi présume cette antériorité en votre faveur.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions par ailleurs proposer.

Garantie des vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil. Indépendamment de la garantie de conformité, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés si vous découvrez un défaut qui rend le produit impropre à l'usage attendu ou qui en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou à un prix moindre, si vous l'aviez connu. Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Vous pouvez choisir entre rendre le produit et vous faire restituer le prix, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, écrivez-nous à contact@bebooncare.com en décrivant le défaut constaté, en joignant si possible des photographies, et en précisant votre numéro de commande. Nous vous indiquerons la marche à suivre dans les plus brefs délais : sans frais à votre charge pour le retour si le défaut est confirmé.

10. Service client et réclamations

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation, une adresse unique : contact@bebooncare.com. Notre équipe lit chaque message et s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, jours fériés exceptés. Si votre demande nécessite une recherche plus approfondie, nous accusons réception dans ce délai et revenons vers vous dès que possible.

Nous traitons toutes les réclamations avec la même attention. Notre objectif est simple : trouver, ensemble, la solution la plus juste. Dans la grande majorité des cas, le dialogue direct résout les choses sans avoir besoin de recourir à des procédures plus formelles. Mais quand cela ne suffit pas, la voie de la médiation reste ouverte.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige persistant avec bebooncare, et après avoir tenté de le résoudre directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation compétent. CNPM (Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération), 42400 Saint-Chamond. Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur est gratuite. Elle suppose au préalable une tentative de règlement amiable de votre litige auprès de notre service client, par réclamation écrite.

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de votre commande sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Les cookies déposés sur votre navigateur font l'objet d'une Politique de cookies dédiée.

L'ensemble des contenus présents sur bebooncare.com (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous êtes les bienvenues pour lire, regarder, partager un lien. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et engage la responsabilité de son auteur. Le détail figure dans nos Mentions légales.

13. Le cadre juridique

Force majeure. bebooncare ne saurait être tenue responsable du retard ou de l'inexécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil : événement échappant à notre contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont notamment considérés comme tels les catastrophes naturelles, les grèves générales des transporteurs, les pandémies déclarées par les autorités sanitaires, et les défaillances généralisées des réseaux de communication électroniques.

Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.

Droit applicable. Les présentes CGV et toute commande passée sur bebooncare.com sont soumises au droit français.

Juridictions compétentes. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable directe puis recours éventuel au médiateur de la consommation, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, vous avez la faculté, en qualité de consommatrice, de saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable, soit celle du défendeur.

Annexe : formulaire de rétractation type

Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation. À compléter et à envoyer par email à contact@bebooncare.com, ou par courrier au siège social de la SASU DEVSECUP, uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal de quatorze jours et que les produits concernés ne relèvent pas d'une exception légale.

À l'attention de la SASU DEVSECUP

127 rue de Bellevue, 92700 Colombes, France

Email : contact@bebooncare.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Référence(s) du ou des produits concernés : ……………………………………

Numéro de commande : ……………………………………

Date de la commande : ……………………………………

Date de réception : ……………………………………

Nom et prénom : ……………………………………

Adresse : ……………………………………

Date de la demande : ……………………………………

Signature (uniquement en cas d'envoi postal) : ……………………………………

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